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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Aucune inspection périodique n’est requise pour les composants d’une installation d’appareil frigorifique dont la puissance totale des moteurs des compresseurs est de 20 kW et moins.
D. 2519-82, a. 31; D. 977-96, a. 6.
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